Le droit pénal de l’environnement est une branche du droit encore en construction et en constante évolution, recoupant de nombreux dossiers dans lesquels l’environnement et le droit répressif sont mêlés.
Me Dumont Saint Priest a développé une expertise reconnue dans cette matière en intervenant dans différents dossiers ayant construit la jurisprudence dans ce domaine.
Si vous êtes confronté, en tant qu’association, qu’ONG, riverain, commune, syndicat politique ou particulier, à des enjeux environnementaux complexes, Me Dumont Saint Priest met son expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure pénale, du conseil en amont à la défense devant les juridictions compétentes.
Matière complexe, sa maitrise exige une connaissance approfondie des textes mais aussi des enjeux techniques et industriels sous-jacents, elle recoupe notamment les infractions suivantes :
Pollution et atteintes à l’environnement
- Pollution des eaux, de l’air et des sols : Les rejets illégaux de substances polluantes (toxiques, chimiques, industrielles) dans l’air, les sols ou les milieux aquatiques ;
- Rejets d’hydrocarbures et autres polluants dans les milieux marins et fluviaux : incluant les accidents de pollution par hydrocarbures ;
- Dépôt et abandon illégaux de déchets, trafic de déchets : Le dépôt de déchets industriels ou ménagers dans des lieux non autorisés, y compris dans les eaux, les trafics et revente de déchets ;
Atteintes à la biodiversité
- Braconnage et pêche illégale : La capture illégale d’animaux protégés ou la pêche dans des zones interdites ;
- Destruction d’habitats naturels protégés : Toute activité illégale menaçant des espaces naturels protégés, comme la déforestation ou la construction illégale ;
- Trafic d’espèces protégées : Le commerce illégal d’animaux ou de plantes protégées, ainsi que l’introduction d’espèces invasives dans les écosystèmes ;
Infractions liées aux activités industrielles et commerciales
- Non-respect des règles ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), exploitation d’activités industrielles sans respect des normes environnementales ;
- Pollution industrielle et agricole : rejets non autorisés de substances toxiques dans l’environnement, non-respect des normes de gestion des déchets industriels.
Cette matière recoupe également la défense de militants poursuivis notamment du fait d’actions désobéissance civile, en lien avec l’environnement, visant à faire entendre leur voie dans le débat public. Cela implique par exemple la défense de personnes poursuivies pour :
- Dégradation ou détérioration volontaire ;
- Entrave à la circulation.
Un accompagnement sur-mesure en droit pénal de l’environnement : de la prévention à la défense
Me Dumont Saint Priest vous accompagne à toutes les étapes, du conseil à la défense devant les juridictions compétentes. A ce titre Me Dumont Saint Priest accompagne de nombreuses associations ou victimes de dommages environnementaux et élabore avec ses clients une stratégie adaptée à la complexité de votre situation.
Un accompagnement tout au long de la procédure pénale
Me Dumont Saint Priest accompagne des personnes morales (associations, collectivités, établissements publics, etc.) comme des particuliers dès le début de la procédure jusqu’à la phase de jugement en droit pénal de l’environnement. A titre d’exemple, Me Dumont Saint Priest rédige régulièrement des plaintes dans des dossiers d’atteintes à l’environnement (pollution, trafic d’espèces protégées, protection de l’océan, ect.), elle conseille ses clients sur la meilleure stratégie à adopter et procède à l’évaluation du préjudice environnemental.
Elle intervient devant toutes les juridictions compétentes, que ce soit lors de la phase d’enquête ou d’instruction, devant le Tribunal correctionnel, mais également en CRPC ou en composition pénale, tant en première instance qu’en appel, pour garantir une défense optimale des intérêts de ses clients.
Me Dumont Saint Priest assiste tout particulièrement les associations dans leurs démarches pour obtenir une indemnisation des préjudices causés aux intérêts collectifs que ses associations défendent.
Défense de militants environnementaux
Me Dumont Saint Priest intervient pour la défense de militants poursuivis pour des actes dit de désobéissance civile liées à l’environnement et notamment les infractions d’entraves, de dégradation, de rébellion, etc.
A ce titre, Me Dumont Saint Priest a contribué par différents dossiers à l’évolution de cette matière ayant conduit à la relaxe de nombreux militants, notamment sur le fondement de la liberté d’expression.
Conseil en prévention du risque pénal : anticiper les poursuites et sécuriser votre activité
Me Dumont Saint Priest intervient en amont de tout contentieux pénal afin de prévenir les infractions et sécuriser juridiquement votre activité. Elle propose un accompagnement sur mesure pour les entreprises souhaitant améliorer leur situation.
Ses interventions comprennent notamment :
- L’analyse des responsabilités pénales au sein de votre organisation;
- L’assistance lors de contrôles DREAL ou d’inspections administratives;
- Des recommandations concrètes pour adapter vos pratiques aux exigences réglementaires en matière pénale.
Agir en urgence : recourir au référé pénal environnemental
Le référé pénal environnemental est une procédure d’urgence permettant de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à des atteintes graves et urgentes à l’environnement. Si vous êtes victime par exemple d’une pollution, d’une déforestation illégale ou de toute autre infraction environnementale urgente, Me Dumont Saint Priest intervient pour évaluer l’opportunité d’introduire un référé pénal environnemental devant Juge des libertés et de la détention afin d’obtenir des mesures immédiates. Elle intervient également en défense dans certains dossiers.
Ces mesures peuvent inclure la suspension des activités polluantes, la réparation des dommages causés ou l’interdiction temporaire de certaines pratiques nuisibles.
Pourquoi faire appel à Me Dumont Saint Priest ?
- Expertise spécialisée : Me Dumont Saint Priest possède une connaissance approfondie du droit pénal de l’environnement, des infractions qui y sont liées et de sa pratique ;
- Accompagnement complet : Elle vous guide à chaque étape, de la phase d’enquête jusqu’à la défense devant les tribunaux ;
- Stratégies sur mesure : Elle élabore des stratégies de défense sur-mesure, en collaboration avec des experts environnementaux et des interlocuteurs institutionnels, pour garantir une réponse adaptée à la complexité de chaque dossier ;
- Réactivité et prévention : Grâce à son expertise, Me Dumont Saint Priest peut intervenir en amont pour éviter les litiges ou les sanctions pénales.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier rendez-vous
Si vous êtes impliqué dans une affaire de droit pénal de l’environnement ou si vous souhaitez obtenir des conseils en la matière, contactez Me Dumont Saint Priest. Elle vous aidera à comprendre les enjeux juridiques, à bâtir une stratégie efficace, et à défendre vos intérêts.