Louise DUMONT SAINT PRIEST
Avocat

1. Avant l’ouverture de l’enquête :

Si vous êtes victime, nous vous assistons afin d’analyser votre affaire et les problématiques pénales. Nous vous accompagnons par exemple pour le dépôt de plainte, en vous guidant à chaque étape de la procédure et en vous accompagnant. Nous veillons à ce que vos droits soient respectés et que la plainte soit correctement prise afin d’engager la procédure pénale dans les meilleures conditions. Nous rédigeons également des plaintes à l’attention du Procureur. Si vous êtes mis en cause, avant même l’ouverture de l’enquête nous vous conseillons et vous assistons pour comprendre les implications juridiques et les démarches à suivre. En anticipant les étapes à venir et en vous conseillant dans vos problématiques juridiques, nous préparons avec vous la meilleure stratégie afin de protéger vos droits et éviter des poursuites prématurées.

2. Dès l’ouverture de l’enquête :

Dès l’ouverture de l’enquête, nous intervenons pour vous protéger. Comme mis en cause, lors de vos interrogatoires en garde à vue ou en audition libre, lors de confrontation, nous veillons à ce que vos droits soient respectés et à défendre vos intérêts avec vigueur. Notre objectif : minimiser l’impact des premières étapes, vérifier les éventuelles erreurs de procédure, travailler le fond du dossier et préparer une défense solide dès le départ, afin d’orienter au mieux votre dossier et essayer d’obtenir un classement sans suite. Nous intervenons également pour contester les saisies pénales et les confiscations de biens mobiliers et immobiliers. Lorsqu’une alternative aux poursuites est envisageable, qu’elle soit dite réparatrice (telles que la réparation du préjudice de la victime, un stage de de lutte, de sensibilisation ou de citoyenneté, ou encore la médiation pénale) ou punitive (comme l’avertissement pénal probatoire, l’interdiction de contact ou de séjour etc.), nous faisons le maximum pour orienter en ce sens et vous conseiller dans ces procédures. Cela inclut également la procédure de composition pénale, qui permet d’éviter un procès, en proposant une sanction plus légère de la part du Procureur de la République, souvent sous forme d’amende, de stage ou de réparation. Comme victime, nous assurons le suivi de la procédure et de votre plainte et faisons les démarches tant auprès du Procureur qu’auprès des enquêteurs.         3. Au stade de l’instruction : Le cabinet a une grande expérience des procédures devant le juge d’instruction. A ce titre, lorsqu’une procédure d’instruction (aussi appelée information judiciaire) est ouverte, nous vous assistons lors des interrogatoires devant le juge d’instruction et intervenons sur les mesures de sûreté, telles que la détention provisoire ou le contrôle judiciaire ainsi qu’en appel devant la chambre de l’instruction. Nous contestons les décisions abusives et orientons la procédure en votre faveur. Nous travaillons pour qu’un non-lieu soit rendu ou pour minimiser les poursuites et préserver vos droits à chaque phase de l’instruction.         4. Défense devant les juridictions pénales : Nous vous représentons devant toutes les juridictions pénales, que ce soit le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou la cour criminelle départementale. A l’audience, chaque détail compte, et c’est pourquoi nous préparons minutieusement votre dossier. Cela passe par la rédaction de conclusions stratégiques, l’identification des éléments à contester et l’élaboration d’une défense sur mesure, en fonction des spécificités de votre affaire. Nous veillons à ce que chaque argument soit solide, pertinent et bien articulé pour maximiser vos chances de succès. Quel que soit le mode de saisine de la juridiction, nous intervenons à chaque étape avec la même rigueur et la même expertise. Que ce soit pour une audience après convocation, où nous préparons en amont l’audience avec une défense minutieuse, pour une comparution immédiate, où nous devons agir dans l’urgence pour préparer une défense rapide et efficace à la suite d’une arrestation en flagrant délit, ou encore pour une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), où nous négocions une sanction allégée tout en préservant vos droits, nous sommes là pour vous guider. En tant que victime, nous vous accompagnons également lors de la préparation de l’audience. Nous déterminons avec précision l’étendue de votre préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel, en veillant à ce que chaque élément soit correctement documenté et évalué. Nous préparons votre dossier en rassemblant les documents nécessaires pour soutenir votre demande d’indemnisation. Lorsque cela est nécessaire, nous sollicitons l’intervention d’experts judiciaires auprès du tribunal, notamment en matière de préjudice corporel, pour garantir une évaluation juste et détaillée de vos dommages. Enfin, nous coordonnons les expertises afin d’assurer leur intégration complète et pertinente dans le cadre de votre demande d’indemnisation. Dans chaque procédure, nous mettons en place un accompagnement sur mesure, adaptée aux particularités de la situation, et nous nous efforçons de garantir l’issue la plus favorable pour vous.          5. Après le jugement : Nous agissons pour obtenir des aménagements de peine (libération conditionnelle, placement à l’extérieure, bracelet électronique, suspension de peine) en cas de condamnation. Nous intervenons également en cas de recours d’une décision (appel, pourvoi en cassation) pour contester une décision défavorable, après évaluation ensemble des risques et des chances de succès. Nous vous assistons également dans les démarches d’effacement de votre casier judiciaire ou de suppression des inscriptions au fichier des antécédents judiciaires, afin de préserver votre avenir. Si vous êtes victime, nous vous assistons pour obtenir réparation devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) et à récupérer les dommages et intérêts qui vous sont dus.  Nous vous assistons également pour le recouvrement de vos dommages et intérêts.