Lorsqu’un accident du travail entraîne des blessures graves ou la mort d’un salarié, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, notamment pour homicide involontaire. Cette responsabilité repose sur l’appréciation des manquements éventuels aux règles de sécurité et aux obligations de prévention des risques professionnels.
Le cabinet de Me Dumont Saint Priest accompagne les entreprises dans la gestion de ces dossiers sensibles.
Les enjeux pour l’entreprise
L’ouverture d’une procédure pénale peut avoir des conséquences lourdes pour l’entreprise, tant sur le plan financier (amendes, dommages-intérêts) que sur son image. Il est donc essentiel de se faire accompagner par un avocat pour préparer une défense adaptée, négocier avec les autorités, et réduire les risques de sanctions.
Prévention et gestion des risques pénaux
Au-delà de la défense en justice, Me Dumont Saint Priest aide également les entreprises à mettre en place des politiques efficaces de prévention des risques professionnels afin d’éviter la survenue d’accidents graves. Cette approche proactive est un levier majeur pour limiter les responsabilités pénales et assurer un environnement de travail sécurisé.
Pourquoi faire appel à une avocate pénaliste spécialisée ?
Le droit pénal du travail est un domaine complexe, où chaque détail peut avoir un impact majeur sur l’issue d’un dossier. Nous vous apportons une expertise pointue, une connaissance approfondie des procédures judiciaires et une défense personnalisée, adaptée aux enjeux spécifiques de votre entreprise.
Contact
Vous êtes dirigeant, responsable sécurité ou juriste d’entreprise, et vous êtes confronté(e) à un accident du travail grave ou mortel ? Une procédure pénale est engagée contre votre entreprise ou ses représentants ?
Contactez Me Dumont Saint Priest pour une évaluation immédiate de la situation et la mise en place d’une stratégie de défense efficace. Elle vous accompagne pour protéger vos intérêts et sécuriser l’avenir de votre entreprise.