Maître DUMONT SAINT PRIEST vous assiste dans la lutte contre la désinformation, diffamation et atteinte à la réputation, par des actions pénales appropriées.
À l’ère numérique, une fausse information (messagerie, réseaux sociaux, blogs, forums…) peut se propager en quelques heures, et porter gravement atteinte à la réputation, à la vie privée, voire engager des responsabilités pénales.
En tant qu’avocate spécialisée en droit pénal et droit de la presse, Maître DUMONT SAINT PRIEST intervient pour :
- analyser la gravité juridique de la publication,
- collecter les preuves nécessaires,
- engager les actions pénales adéquates pour faire cesser la diffusion, obtenir réparation et dissuader.
Identifier juridiquement la nature de l’attaque
Avant d’agir, il est crucial de caractériser juridiquement la fausse information :
- Diffamation : allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
- Injure : propos offensants, humiliants, sans qu’il soit fait allusion à un fait.
- Atteinte à la vie privée : révélation ou diffusion d’éléments privés sans consentement.
Les recours pénaux possibles
Lorsque l’attaque relève du pénal, plusieurs voies sont à envisager :
- Plainte simple / dépôt de plainte : Vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat ou brigade de gendarmerie, ou directement auprès du Procureur de la République.
- Constitution de partie civile : Si la diffamation est caractérisée, vous pouvez vous constituer partie civile dans le cadre d’une procédure pénale pour demander des dommages‑intérêts.
- Référé ou mesures urgentes : Dans les cas de préjudice grave ou diffusion rapide, le juge des référés peut être saisi pour ordonner le retrait ou la cessation de la diffusion. Cela peut être précédé d’une mise en demeure.
Attention : les délais de prescription sont très courts en matière de presse (3 mois en général). Et sur internet, les preuves disparaissent vite. Il est donc impératif d’agir rapidement, de faire constater le contenu, de le sauvegarder (captures, constats, URL), et de se faire accompagner sans attendre.
Maître DUMONT SAINT PRIEST vous aide à déterminer la stratégie la plus efficace, à rédiger les actes nécessaires (plainte, requête, mise en demeure) et vous représente tout au long de la procédure pour faire cesser l’atteinte et faire valoir vos droits.
Notre méthode d’intervention :
Maître DUMONT SAINT PRIEST agit selon une démarche claire, avec rigueur et rapidité :
- Collecte des preuves : captures d’écran, URL, archives, constat d’huissier si nécessaire.
- Qualification juridique : déterminer s’il s’agit de diffamation, injure, atteinte à la vie privée, ou autre infraction pénale.
- Mise en demeure / demande de retrait amiable : avant de saisir la justice, tenter une action amiable pour faire cesser le contenu injurieux ou diffamant.
- Action pénale : dépôt de plainte, éventuellement constitution de partie civile, et suivi de la procédure pénale (instruction / audience).
- Préservation de vos droits : assistance à chaque étape pour éviter les pièges de procédure et les délais de prescription.
Vous êtes victime d’une fausse information en ligne ?
Maître DUMONT SAINT PRIEST vous conseille et vous défend.
N’attendez pas que la situation s’aggrave. Maître DUMONT SAINT PRIEST vous aide à évaluer les risques, à faire retirer les contenus, à sanctionner les auteurs, et à protéger durablement votre réputation.