Le marché de l’art n’échappe pas aux dérives pénales. Faux artistiques, escroqueries, contrefaçons ou encore blanchiment d’argent sont autant d’infractions qui peuvent frapper les acteurs du monde de l’art – collectionneurs, marchands, galeries, maisons de ventes, artistes ou institutions culturelles.
Le cabinet de Me Dumont Saint Priest intervient en droit pénal du marché de l’art, un domaine exigeant à l’intersection du droit pénal général, du droit de la propriété intellectuelle et du droit du patrimoine culturel.
Me Dumont Saint Priest vous assiste et vous représente que vous soyez – particuliers, professionnels du secteur ou institutions – victimes ou mis en cause, à toutes les étapes de la procédure pénale.
Agir en cas d’infraction dans le marché de l’art
Me Dumont Saint Priest intervient dans un large éventail de situations, notamment :
- Vol d’œuvres d’art ou d’objets culturels
- Recel de biens culturels volés
- Escroqueries lors de ventes, d’expertises ou d’acquisitions
- Contrefaçon d’œuvres protégées par le droit d’auteur
- Faux et usage de faux (certificats, provenances, signatures)
- Blanchiment d’argent via des transactions artistiques
- Importation ou exportation illicite de biens culturels
- Infractions aux réglementations douanières ou aux règles de circulation des œuvres
Afin de garantir un traitement rigoureux et documenté des dossiers les plus sensibles, Me Dumont Saint Priest mobilise un réseau d’experts (historiens de l’art, commissaires-priseurs etc), reconnu pour sa compétence et sa fiabilité.
Une approche sur mesure
Chaque affaire est unique : elle peut mettre en jeu l’authenticité d’une œuvre, l’intégrité d’un certificat, ou encore les conditions de sa provenance ou de sa transmission. Le cabinet adopte une approche stratégique et réactive, adaptée à la singularité de chaque situation.
Contact
Vous êtes confronté(e) à une suspicion de faux, à un litige autour d’une œuvre d’art, ou à une infraction affectant votre collection, votre galerie ou votre maison de ventes ? Vous êtes victime d’une escroquerie, ou mis en cause dans une procédure pénale liée au marché de l’art ?