Me Dumont Saint Priest défend vos intérêts dans toutes les affaires pénales liées aux activités économiques et à la délinquance astucieuse, que vous soyez victime, mis en cause ou accusé.
Cela inclut des infractions telles que la corruption (actes de corruption active ou passive), la prise illégale d’intérêts, le trafic d’influence (obtenir des avantages indus en usant de son pouvoir d’influence), ou encore l’escroquerie (fraudes). Nous intervenons également dans des affaires d’abus de confiance (biens détournés de leur usage), d’abus de biens sociaux (lorsqu’un dirigeant détourne les biens ou fonds d’une entreprise pour son profit personnel), de blanchiment, pour des infractions liées au faux et usage de faux (falsification de documents officiels, tromperie) et pour toutes problématiques liées aux infractions relatives aux droits des affaires.
En parallèle, nous intervenons en droit pénal du travail, pour des infractions spécifiques aux relations professionnelles, telles que le travail dissimulé (non-déclaration d’un salarié auprès des organismes sociaux ou dissimulation de rémunération), les discriminations au travail (en raison de l’âge, du sexe, de la religion, de l’orientation sexuelle, etc.), le harcèlement moral et sexuel (atteintes à la dignité des salariés, comportements abusifs, intimidations) ou encore l’entrave aux institutions représentatives du personnel (entrave au fonctionnement des syndicats, ou entrave aux élections des représentants du personnel).
Nous intervenons également en droit pénal international, concernant les infractions qui dépassent les frontières nationales, comme les notices rouges Interpol (demande d’arrestation internationale pour des personnes recherchées), ou encore les mandats d’arrêt internationaux (demandes d’extradition pour répondre à des accusations pénales à l’étranger).
Ainsi, que vous soyez une entreprise ou un particulier, nous vous accompagnons dès l’ouverture de la procédure, depuis l’enquête jusqu’à l’audience, en vous offrant des conseils personnalisés et une défense sur mesure, adaptée à votre situation spécifique.
Nos services en droit pénal des affaires
Défense en cas d’enquête ou de garde à vue
En garde à vue ou en audition libre, lors de confrontation, nous veillons à ce que vos droits soient respectés et à défendre vos intérêts. Notre objectif : minimiser l’impact des premières étapes, vérifier les éventuelles erreurs de procédure et préparer une défense solide dès le départ afin d’orienter au mieux votre dossier et essayer d’obtenir un classement sans suite. Nous intervenons également pour contester les saisies pénales et les confiscations de biens mobiliers et immobiliers.
Accompagnement dans le cadre d’une
information judiciaire
En cas d’ouverture d’une information judiciaire, nous vous assistons lors des interrogatoires devant le juge d’instruction et intervenons sur les mesures de sûreté, telles que la détention provisoire ou le contrôle judiciaire ainsi que devant la chambre de l’instruction. Nous contestons les décisions abusives et orientons la procédure en votre faveur. Nous travaillons pour qu’un non-lieu soit rendu ou pour minimiser les poursuites et préserver vos droits à chaque phase de l’instruction.
Négociations avec le Parquet
En droit pénal des affaires, les enjeux financiers et réputationnels étant cruciaux, nous vous conseillons et vous accompagnons dans les négociations avec le Parquet, que ce soit dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Dans le cadre de la CJIP, nous négocions pour parvenir à une solution rapide et efficace, évitant ainsi un procès qui pourrait nuire à votre entreprise ou à votre image. Cela permet de limiter les conséquences sur vos activités économiques tout en évitant une condamnation judiciaire.
Pour la CRPC, nous vous assistons également dans la négociation d’une sanction allégée, comme une amende, un stage ou une mesure de réparation, protégeant ainsi votre réputation ou celle de votre entreprise.
Notre objectif est de minimiser les risques financiers et réputationnels, tout en obtenant la solution la plus favorable pour vous, sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Représentation lors des audiences
Nous vous défendons lors des audiences devant toutes les juridictions pénales avec une préparation rigoureuse, adaptée aux spécificités du droit pénal des affaires.
Les infractions économiques, telles que la fraude, la corruption ou le blanchiment, reposent sur des mécanismes complexes que nous analysons en profondeur.
Nous étudions minutieusement votre dossier, identifions les éléments de preuve décisifs et soulevons les vices de procédure susceptibles de remettre en question la validité de l’enquête ou du jugement.
Grâce à notre expertise technique, nous rédigeons des conclusions stratégiques et préparons une plaidoirie solide pour contrer les accusations portées contre vous.
Notre objectif : obtenir la meilleure issue possible.
Assistance pour les victimes d’infractions
économiques
De la même manière, les victimes de la délinquance astucieuse font face à des techniques sophistiquées et difficiles à détecter. Ainsi, nous vous accompagnons dès le début de la procédure en vous aidant à déposer plainte, en analysant précisément le préjudice subi et en identifiant les éléments de preuve essentiels. Nous préparons votre dossier avec minutie, en faisant appel à des expertises lorsque cela est nécessaire, pour évaluer l’ampleur du préjudice qu’il soit matériel, financier ou moral. Nous rédigeons des conclusions pour soutenir votre demande de réparation. À l’audience, nous défendons vos droits avec détermination, en exigeant une réparation complète du préjudice et la condamnation de l’auteur.
Enquêtes internes et mise en conformité
Évaluation du risque pénal
Pour anticiper d’éventuelles poursuites, nous réalisons des audits internes afin d’évaluer les risques pénaux auxquels vous pourriez être exposé. Ces enquêtes permettent de détecter les failles avant qu’elles ne deviennent pas des problèmes majeurs.
Grâce à une analyse approfondie et systématique, nous identifions les points de vulnérabilité et vous proposons des mesures correctives adaptées. Cela peut inclure la révision des pratiques commerciales, la mise en place de systèmes de contrôle interne plus rigoureux, ou encore la formation du personnel aux principes de compliance.
Enquêtes internes et mise en conformité
Mise en conformité avec la loi Sapin II
La loi Sapin II impose aux entreprises françaises un cadre strict en matière de lutte contre la corruption. Nous vous assistons dans la mise en conformité avec ces obligations légales, en vous aidant à établir des programmes anti-corruption efficaces et adaptés à la taille et l’activité de votre entreprise.
Avec des conseils pratiques et une approche personnalisée, nous vous aidons à développer des politiques internes solides, à créer des chartes éthiques claires, et à former vos employés sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter tout comportement répréhensible.
L’importance d’un avocat spécialisé en droit pénal des affaires
Face à la complexité du droit pénal des affaires, il est crucial d’être accompagné par un spécialiste. Nous offrons à nos clients une défense sur-mesure, dès les premières étapes de la procédure, et mettons tout en œuvre pour vous accompagner, réduire les risques juridiques et maintenir votre réputation. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, notre expertise technique et notre approche personnalisée sont des atouts pour gérer au mieux ces situations complexes.